Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Mais oui. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes : le Gouvernement veut supprimer un dispositif que nous avons voté.
Nous nous trouvons dans une situation quelque peu particulière et je voudrais que nous agissions en accord avec Mme Buffet, qui a inspiré cet article 30 bis. Notre rapporteur ne pouvait évidemment pas émettre un avis favorable à la suppression d'un article créé par la commission. Mais, d'un autre côté, il s'est créé une sorte de « jurisprudenc...
