Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

La commission est défavorable à ces amendements. Ce n'est pas parce qu'elle comprendra des étudiants que la commission de la formation adoptera des règles d'examen bradant les diplômes. Les jurys d'examen était-il besoin de le rappeler resteront bien entendu indépendants.

Madame la présidente, je souhaite dire quelques mots au sujet du rappel au règlement de M. Hetzel. Il porte non sur le présent texte, mais sur la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République actuellement en discussion au Sénat, lequel devrait en achever l'examen au plus tard ...

Monsieur le député, il y a un temps que nous ne maîtrisons pas encore entre le moment où le texte sera voté en première lecture par le Sénat et où il sera disponible sur Eloi. Mon souci majeur est de laisser aux groupes et à chaque député le temps nécessaire pour déposer leurs amendements dans de bonnes conditions, aussi bien pour la réunion de...

Le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, a pour objectif essentiel de faire, comme vous le rappelez souvent, le pari de l'avenir, avec pour ambition d'augmenter les chances de réussite des étudiants, mais aussi de garantir le rayonnement international de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Le Président de l...

Je tenais à souligner cette continuité et cette cohérence dans toutes les étapes de la formation des jeunes générations. Ainsi, cette semaine, de l'école à l'université, le Parlement est entièrement mobilisé pour donner un sens et une dimension législative à cette priorité à la jeunesse qui ne peut que nous rassembler. Ce n'est pas mon rôle de...

Je souhaite réagir très spontanément à la fin de l'intervention de Mme Guégot. Je pensais que la motion de renvoi en commission qu'elle défendait avait été déposée par le groupe UMP afin de poursuivre le débat en commission, ses membres jugeant qu'un certain nombre de points du texte méritaient d'être approfondis. J'avoue, chère collègue, avo...

car si cela avait été le cas, comme pour certains de vos collègues ici présents Patrick Hetzel, Annie Genevard, Virginie Duby-Muller, Dominique Nachury, Daniel Fasquelle, qui était présent sur l'article 2, et quelques autres , vous en auriez une vision très différente et plus juste. Sur l'urgence, il reviendrait sans doute plus légitimemen...

En effet, il s'agit uniquement de voter définitivement ce texte assez vite pour qu'il s'applique dès la prochaine rentrée scolaire, dans l'intérêt même du monde universitaire et des étudiants,

Sur le temps législatif programmé, je suis un témoin vivant, si je puis dire, des échanges qui ont eu lieu en Conférence des présidents : quand le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a proposé de fixer la durée maximale pour l'examen du texte à vingt-cinq heures, la seule observation du président du groupe UMP Christian Jacob ...

Les travaux de la commission n'ont pas été organisés en fonction de la disponibilité de Mme la ministre. Dès lors que celle-ci nous a fait part de sa volonté d'être présente et je l'en remercie, car cela a rendu notre travail en commission passionnant et incontestablement performant nous avons très logiquement fait le choix de ne pas siéger...

Cela était d'autant plus nécessaire que, si nous avions achevé l'examen de ce texte jeudi en fin d'après-midi ou en soirée, la publication du texte de la commission en aurait été davantage retardée. Comment pouvez-vous dire que le travail en commission a été bâclé alors que nous y avons consacré dix-sept heures ? Je rappelle que la commission ...

Nous avons d'autant moins bâclé le travail en commission que, je vous le rappelle, chers collègues, nous avons réussi collectivement à examiner sept cent soixante amendements et, je pense que c'est un record, à en adopter deux cents, qui émanaient tant de la majorité que de l'opposition.

Intégrer deux cents amendements au projet de loi pour qu'il devienne le texte de la commission a pris du temps. C'est le seul point sur lequel je suis prêt à faire repentance :

nous avions promis de rendre le texte de la commission disponible vendredi matin, il ne l'a été qu'à quinze heures vingt exactement. Telles sont les réponses que je voulais apporter pour que ne soit pas dévalorisé dans cet hémicycle le travail effectué au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation,

travail auquel ont participé de manière assidue des députés tant de la majorité que de l'opposition, dans le meilleur climat possible et avec la participation jusqu'à la dernière minute de Mme la ministre. Ce travail que nous restituons aujourd'hui dans l'hémicycle va, je le pense, grandement faciliter l'examen de ce texte en séance. De ce fa...