Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Les amendements de Patrick Bloche
Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 436 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, ...
Le deuxième alinéa de l'article L. 612‑8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent donner lieu à obtention de crédits reconnus en vue de la délivrance du diplôme. ». Exposé sommaire : La loi dispose déjà que chaque stage doit s'inscrire dans un cursus pédagogique. L'insertion d'une obligation de lier sta...
21/05/2013 — Amendement N° 430 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, Mme Corre, M. Bréhier, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, ...
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 611‑5 du code de l'éducation, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il ». Exposé sommaire : Tous les étudiants ne sont pas égaux devant les stages, en raison d'un ensemble de facteurs : un inégal accè...
