Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

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L’amendement no 489 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe SRC, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je rappelle que c’est la troisième fois que nous abordons cette question. Nous avons, à chaque fois, fait un effort rédactionnel et pris en compte les observations du Gouvernement, ce qui nous vaut...

Bien que j’entende les observations de Mme Dalloz, je souligne que cet amendement ne concerne pas l’ensemble du secteur de la diffusion cinématographique, mais les structures non commerciales, donc les plus fragiles – ciné-clubs, cinémathèques, festivals –, qui contribuent à l’accès du plus grand nombre aux oeuvres cinématographiques. Très sou...