Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour nourrir ce débat, j’ai trouvé utile de rappeler les termes actuels de la réflexion de notre assemblée sur ces sujets. J’ai été co-rapporteur d’une mission commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a rendu les conclusions...