Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
(Discussion générale)

Monsieur le président, je souhaiterais répondre aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Les interventions qu’ils ont faites au nom de leur groupe ont convergé au nom de l’intérêt général et de l’attachement républicain qui est le nôtre au pluralisme de l’information et à son indépendance puisque c’est le fondem...

Vous avez raison de le souligner, cher Patrice Martin-Lalande : ce que l’on aurait donné aux uns, les autres l’auraient perdu ! Vous vous êtes demandé si nous n’aurions pas pu continuer à appliquer un taux de TVA à 20 %, pour rester dans le cadre communautaire, puis que l’État reverse sous forme d’aides à la presse le différentiel de TVA perçu...

C’est un autre sujet, mais qui n’est finalement pas très éloigné du nôtre. Merci à vous tous pour cette belle unanimité, qui montre que nous sommes capables de nous rassembler pour faire vivre le pluralisme de l’information, pour faire vivre l’indépendance de la presse, bref, pour que ces sites de presse en ligne participent de l’exercice de l...