Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en musique, on appellerait cela « Requiem pour une métropole défunte ». En effet, avec l’article 17 septdecies, il s’agissait de rien de moins que d’établir le statut moderne de la capitale de la France. Vaste sujet, ô combien nécessaire !, qui suppos...

…ce que Martial Saddier a dénoncé avec justesse. On observera que chacune des trois métropoles concernées par la loi PLM disposera d’un mode de scrutin différent, en réalité adapté aux intérêts du parti socialiste. Nous avons tous compris que la confusion organisée autour de la métropole du Grand Paris reposait en fait sur l’espoir de voir M. ...

Que se passera-t-il lorsqu’il aura échoué ? Cela mettra à bas le projet du Gouvernement et laissera la métropole dans la plus grande déshérence. Mais, impavide, le Gouvernement n’envisage même pas cette situation – que vous avez bien raison d’évoquer !

Le Gouvernement vient de décider – et c’est éloquent – que le conseil des élus de la métropole siégerait dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental.

Voilà qui illustre parfaitement le rôle strictement consultatif auquel on entend cantonner la métropole. Il faudra y revenir dans les meilleurs délais, et c’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi.