Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances, je suis moi aussi opposé à ce texte, mais avec des nuances peut-être…
Malheureusement, le projet de loi qui nous est soumis est un texte de circonstance. Il s’explique d’abord par la déclaration du Premier ministre, le 18 février : « Nous devrions pouvoir sortir de l’état d’urgence, une fois cette loi votée. » Par ailleurs, le compte rendu du Conseil des ministres du 3 février mentionne : « Il est apparu nécessai...
