Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Je voudrais revenir sur un point qui a été évoqué par André Schneider et sur lequel, jusqu’à présent, nous n’avons eu strictement aucune réponse.

C’était d’ailleurs déjà l’objet d’une question écrite qu’il avait posée le 5 août dernier, à propos de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la...

Toujours s’agissant de la Charte, en Alsace, trois collectivités territoriales se sont prononcées : le conseil général du Bas-Rhin, le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d’Alsace. Ces trois conseils se sont prononcés chacun par une majorité de 96 % en faveur de l’existence d’un conseil unique.

Ma question est simple : qu’en faites-vous ? Le président Le Roux, fort judicieusement, a tiré argument du fait qu’on ne peut pas faire les choses contre l’avis des territoires. Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction, chers collègues ! Il y a une région, l’Alsace, où 96 % des élus s’expriment en faveur d’un projet et vous nous dites...

Cet amendement vise à revenir à une collectivité unique pour l’Alsace, regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés en faveur d’une telle solution. Plus que jamais, cela aurait du sens ! Nous sommes par ailleurs très surpris que M. le rapporteur aussi bien que M. le...

Cela montre aussi que le projet de rassembler les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace est une véritable contribution à la réforme de l’État. Il permettrait de concilier les deux objectifs de la proximité des services publics pour les citoyens et de la réforme de nos institutions territoriales. Dans cett...

Nous vivons un véritable paradoxe : le Gouvernement nous indique qu’à travers ce projet de loi, il veut construire la France de demain, grâce à des régions de taille comparables à celle de leurs homologues en Europe. En réalité, le Gouvernement a une vision et un discours extrêmement fermés. Prenons l’exemple de l’Alsace : elle compte aujourd’...

Vouloir nier cette réalité, c’est en rester à une vision du XXe siècle et refuser de se tourner vers le XXIe siècle. Le débat que nous avons ici me semble passéiste : il fait fi de la réalité humaine sur laquelle repose aujourd’hui la construction européenne. Or cette construction ne peut s’inscrire dans les seules frontières de l’Hexagone. À...

Avec ces amendements, nous présentons le projet que nous avons d’ores et déjà évoqué. Il s’agit bien d’un projet de réforme. Certains parlent de repli, c’est exactement l’inverse.

Nous proposons un vrai projet de réforme, qui, en même temps, préserve la proximité. En réalité, avec ces méga-régions telles qu’elles sont envisagées, on va s’éloigner de nos concitoyens et, sur ce sujet, personne, ni vous, monsieur le secrétaire d’État, ni vous, monsieur le rapporteur, n’avez apporté de réponse. Lorsque nous légiférons, nous...

Ce débat montre assez clairement le vice de la méthode suivie par le Gouvernement. S’il avait pour une fois davantage tenu compte de la volonté de nos concitoyens, nous ne nous retrouverions pas dans une telle situation. J’avais soumis à M. Vallini quelques problèmes posés par ce texte en termes de constitutionnalité et j’ai noté avec effroi q...

Je voudrais d’abord noter que l’amendement présenté tout à l’heure qui prévoyait une région Alsace-Lorraine n’a été voté par aucun collègue lorrain ici présent, ce qui est révélateur. Cela montre que ce grand ensemble Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne est problématique. Nous nous sommes exprimés sur l’élan qui nous a poussés à soutenir la créa...

Mais nous devons demeurer dans une optique de proximité à l’égard de nos concitoyens. Nous plaidons en faveur d’une expérimentation. Je voudrais rappeler qu’expérimenter constitue un droit constitutionnel. Je n’ai entendu pour le moment, de la part du Gouvernement, aucun argument contre cette expérimentation. C’est l’occasion de faire preuve d...

Il a tenu à cosigner cet amendement, parce que cette question concerne aussi les Français de l’étranger. Il y a une mobilisation extrêmement forte sur cette question qui devrait être abordée avec sagesse. Si le Gouvernement pouvait faire preuve d’un petit peu d’ouverture, c’est le moment de faire en sorte que l’Alsace ne soit pas traitée comme...

En réalité, on se livre à un jeu de dominos. On considère que l’Alsace est une variable d’ajustement, tout comme la région Champagne-Ardenne et peut-être même la région Lorraine. Je n’ose pas imaginer que le raisonnement du Gouvernement consiste à considérer que quelques régions françaises puissent servir de variables d’ajustement. Chacun de no...

Tout d’abord, je voudrais féliciter M. Roman et les cosignataires de cet amendement pour leur excellent exposé des motifs. Il suffit d’ailleurs de lire ce plaidoyer en faveur d’un mécanisme de progressivité car il montre bien le vrai problème de fond : la logique de ce texte est d’effectuer un découpage de manière extrêmement arbitraire. De ce ...

…tablant sur le fait que nous allons leur donner un coup de main pour ne pas procéder à la fusion des deux régions Nord-Pas-de-Calais, d’une part, et Picardie, d’autre part.

C’est assez intéressant. Autre élément que je voudrais avancer ici : le plaidoyer de M. Roman, fort brillant d’ailleurs, insiste également sur la nécessité de prendre en compte les élus locaux. Si je ne m’abuse – mais je parle sous votre contrôle, monsieur Roman –, vous avez indiqué que cet amendement était également sous-tendu par un voeu una...

Je rappelle, car c’est important de le dire ici, que nous avons lu avec beaucoup d’intérêt les promesses de campagne du candidat François Hollande : il indiquait lui-même qu’il fallait se montrer très respectueux de la démocratie locale et des élus locaux. Or, lorsque vous, membres de la majorité, avez l’occasion de prendre en considération ces...

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue Hervé Gaymard. Je voudrais simplement ajouter un argument supplémentaire à la motivation du présent amendement. Il y a un sujet dont nous n’avons pas encore suffisamment parlé : celui de l’inconstitutionnalité même du texte que nous étudions. En effet, au vu des changements ...