Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement, à la fois préalablement à la discussion générale et lors de sa clôture, et à l’instant. Néanmoins, plusieurs questions demeurent et sont encore pleinement d’actualité. Pouvez-vous nous préciser quels sont véritablement les objectifs poursuivis par cette réforme ? En l’occurrence, j’y décèl...

Pouvez-vous nous en dire plus parce que nous ne disposons pas d’étude d’impact en la matière ? Par ailleurs, je décèle un problème de constitutionnalité pour une raison toute simple : votre texte touche aux prérogatives des collectivités territoriales, selon son titre même. Il soulève la question de la libre administration des collectivités. B...

Je voudrais revenir sur le sous-amendement no 510, qui concerne l’Alsace. Nous ne disposons malheureusement pas d’étude d’impact, et donc il est deux points que vous avez mésestimés dans votre approche. L’Alsace, ou plus précisément l’Alsace-Moselle, a une histoire singulière, directement liée au Traité de Versailles de 1919. Des traités inter...

La manière dont vous traitez cette question n’est pas digne de la nation. Nos aînés, qui siégeaient à l’Assemblée nationale à cette époque, se sont battus entre 1919 et 1924 pour obtenir que le droit français intègre un certain nombre de droits spécifiques à l’Alsace-Moselle. Et vous, vous faites comme si cela n’avait pas eu lieu.

Il s’agit par ailleurs d’une terre concordataire et ce droit local a, lui aussi, un certain nombre de conséquences tout à fait spécifiques. Les explications du rapporteur sont assez hallucinantes.

Notre région a une véritable cohérence historique, économique et culturelle, que mésestimez en prétendant que la cohérence se trouvera dans le nouvel ensemble. J’aimerais entendre de véritables arguments. Pouvez-vous en avancer, de nature linguistique, économique, culturelle, qui justifieraient ce nouveau découpage ?

Il n’y en a pas ! Plus globalement, je regrette la manière dont ce débat a été engagé. Procéder à de nouveaux découpages, pourquoi pas ? Mais ils n’ont de sens que s’ils s’inscrivent dans un véritable projet. Or ce n’est pas le cas à l’heure qu’il est, et je le regrette. Nous ne parlons que de redécoupages. Nos concitoyens méritent mieux que c...