Adaptation de la société au vieillissement
(Article 2 et rapport annexé)

Sur cet article 2, qui concerne en fait le rapport annexé, je voudrais faire deux remarques, l’une de forme et l’autre de fond. Remarque de forme : elle est tout de même surprenante, cette expansion des rapports annexés ! Tout à l’heure, notre collègue Delaunay faisait référence au texte sur la refondation de l’école. C’était exactement le mêm...

Mais dois-je rappeler qu’alors, certains membres de l’actuelle majorité disaient que nous n’avions pas le courage d’agir ? Maintenant que vous êtes à l’oeuvre, vous devriez donc agir. Or, vous n’avez pas le courage de le faire.

Vous ne déployez pas les moyens nécessaires pour que l’adaptation de la société au vieillissement soit une réalité. Ce rapport annexé le prouve : c’est l’ambiguïté de votre politique qui apparaît en plein jour.

Madame la secrétaire d’État, nous comprenons fort bien que le texte n’entrera sans doute pas en vigueur au 1er janvier 2015. L’opposition s’est insurgée à plusieurs reprises de la mise en place de la CASA. Et lors de la dernière session budgétaire, nous sommes intervenus pour souligner notre opposition à son utilisation pour combler le déficit...

On nous affirme que la disposition proposée ne bénéficierait pas seulement aux personnes en situation de dépendance. C’est pourtant le Gouvernement qui dresse la liste des travaux éligibles. Rien ne l’empêche donc de faire preuve de toute la précision nécessaire. L’argument avancé pour rejeter l’amendement ne paraît donc pas pertinent. La faço...

Madame la secrétaire d’État, le présent amendement a été présenté une première fois lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales, et Mme la rapporteure avait alors jugé intéressante notre proposition d’extension des possibilités de choix des personnes âgées en matière d’hébergement. Il nous avait été demandé de le déposer à...

cela prouve que vous avez conscience que beaucoup d’associations actives dans ce domaine souhaitent que l’on tienne compte de leurs initiatives. En revanche, je n’irai pas jusqu’à retirer mon amendement !

Un amendement a déjà été adopté en commission des affaires sociales, qui vise, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle, à permettre l’hébergement d’étudiants et de jeunes travailleurs. Il est, à mon sens, nécessaire de compléter ces dispositions par l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. De nombreux ...

Il s’agit effectivement d’un amendement très intéressant. Pour abonder dans son sens, j’ajouterais simplement deux points. Premièrement, ce qui fait encore largement défaut reste le travail interministériel. Cela n’est pas mentionné dans l’exposé sommaire, mais cela le mériterait parce qu’il existe au moins deux grands ensembles qui devraient ...

Cet amendement a été réécrit, un précédent ayant été déclaré irrecevable. Un rescrit de l’administration fiscale, no 2007-26 du 24 juillet 2007, précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux...

Je veux bien entendre une partie de votre argumentation : mieux vaut peut-être traiter ce point plus tard, notamment lorsque nous aborderons la question de la fiscalité. Mais je ne peux entendre l’argument selon lequel ce dédommagement serait un revenu d’activité. Un revenu d’activité est normalement le produit d’un choix. Être aidant familial,...