Transition énergétique
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de l’alinéa 28, en substituant aux mots : « à 50 % à l’horizon 2025 » les mots : « sous réserve qu’il n’y ait...

Madame la rapporteure, vous indiquez que ces amendements sont déjà satisfaits. Toutefois, dans la mesure où l’article 1er est particulièrement bavard et s’inscrit, de toute évidence, dans une démarche programmatique, je pense qu’il serait opportun d’apporter la précision que nous proposons au sujet de la sécurité d’approvisionnement.

Les explications que nous avons obtenues sont en effet très laconiques, ce qui est assez surprenant. Si nous défendons cet amendement sur le coût de l’électricité, c’est tout simplement parce que, comme vous le savez, nos concitoyens nourrissent des inquiétudes à ce sujet. On cite assez régulièrement le cas de l’Allemagne. De fait, le coût de ...

Bien sûr que si ! Il s’agit de la valeur des parts de l’État, et l’État c’est tout le monde !

Monsieur le président de la commission spéciale, je suis un peu surpris par les arguments qui ont été avancés. L’idée que nous défendons en l’occurrence est très simple : lorsqu’on traite de la transition énergétique, il est important de se préoccuper du coût de l’énergie ; et selon toute vraisemblance, vous en êtes vous-même convaincu. Or, qua...

Nos concitoyens se trouvent d’ores et déjà dans une situation extrêmement difficile, ainsi que nous vous l’avons indiqué. Lorsque nous demandons au Gouvernement – c’est à lui de s’exprimer sur ce sujet puisque c’est son projet de loi – quelle sera la trajectoire, quelle sera l’incidence de ce projet de loi sur la transition énergétique en terme...

Nous sommes aujourd’hui en 2014, nous sommes en train de préparer l’avenir : ayons donc la décence d’apporter des réponses sérieuses et concrètes à nos concitoyens. Si nous soutenons l’amendement défendu par M. de Ganay il y a quelques instants, la raison en est très simple : nous souhaitons que cette loi sur la transition énergétique n’ait pa...

Cet amendement vise à substituer à 2025 la date de 2050 dans l’alinéa 28 de l’article 1er, qui vise à réduire la production d’électricité nucléaire. Il s’agit certes d’une promesse du candidat Hollande…

En revanche, tous les experts s’accordent à dire que si cet objectif est respecté, le coût de l’énergie augmentera mécaniquement. La seule manière de réduire la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité sans entraîner une augmentation de son prix est de lisser davantage le processus. Selon les experts, la bonne échéance est ...

Je ne comprends pas vos avis négatifs, qui montrent une nouvelle fois que ce débat a été engagé sous un angle tout à fait surprenant. En effet, nous voyons bien aujourd’hui que, lorsque nous abordons les questions énergétiques, nous ne pouvons pas raisonner de manière isolée. D’ailleurs, à plusieurs reprises, des orateurs des différents groupes...

Les arguments que j’entends sont un peu incohérents. Vous rappelez que dans l’article 1er sont mentionnés les objectifs structurants ; ne pas considérer que la question des énergies décarbonées est structurante me paraît assez révélateur ! À plusieurs reprises, tant les rapporteurs que le Gouvernement ont fait référence au discours du Présiden...

Pour réduire ces phénomènes, la première chose à faire et de travailler sur les énergies décarbonées.

À cet égard, l’Allemagne, que vous citez fréquemment en exemple, pour une fois n’en est pas un : ce pays connaît aujourd’hui une augmentation de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un vrai paradoxe. Le débat permet très clairement de montrer que vous n’avez pas une vision objective de ces questions.

Comme le dit M. Accoyer, c’est de l’obscurantisme ! Nous aurions besoin d’un peu plus de science dans ce débat.

Cet amendement a pour objet de donner une place particulière à l’innovation et à la recherche et de mentionner spécifiquement le rôle que peuvent jouer nos très petites entreprises et nos petites et moyennes entreprises en la matière. Cette question de l’énergie concerne en effet l’ensemble du tissu économique.

Les débats qui ont eu lieu pendant la discussion générale montrent que quatre points essentiels n’ont pu être abordés avec la sérénité requise, non seulement en raison d’un calendrier trop serré – je n’y reviens pas –, mais aussi, et surtout, faute d’une volonté gouvernementale de rechercher un consensus à leur sujet. Un tel consensus était pou...

Or comme l’ont rappelé mes collègues, les décisions que nous prenons auront un impact très lourd sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens comme sur l’économie de nos entreprises. Cela, nous n’avons pas pu l’aborder de manière sereine. Il ne faut pas envisager la question énergétique uniquement sous l’angle de l’environnement, et je fais d’ail...

Je travaille avec une collègue du Sénat, Delphine Bataille, sur les terres rares… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe écologistes.) Chères collègues, vous pourriez écouter au lieu de vociférer !

Je reprends : que constatons-nous ? Qu’il faut énormément de terres rares pour réaliser des éoliennes. Or on pollue pour réaliser ces extractions. On nous parle d’énergies « propres », mais elles ne le sont pas tant que cela. On a de ces questions une vision manichéenne, et osons le dire, obscurantiste !

Nous avons besoin de science, et aussi d’experts. Or que fait le groupe écologiste ? Il vilipende les « X-Mines », en dénonçant une « caste ». Eh bien, chers collègues, sachez que les « X-Mines » ont permis que, dans ce pays, la science contribue pleinement au progrès et au bien-être de nos concitoyens : c’est quelque chose qu’on ne peut pas ba...