Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où nous abordons la nouvelle lecture de ce texte, je voudrais d’abord déplorer la manière dont le débat a tourné court en commission des lois la semaine dernière, nous interdisant de développer nos ...
…car ce que l’on votera ici va à la fois désorganiser et verrouiller le système pour longtemps. Je garde cependant l’espoir que le Gouvernement nous prêtera, lors de cette nouvelle lecture, une oreille plus attentive que lors des lectures précédentes.
Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Apparu. Je l’ai dit, il y a un vrai problème de méthode : en dépit des heures que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cett...
Vous allez aboutir à ce résultat paradoxal d’une recentralisation à l’échelon régional. Que vous soyez jacobins ou non, peu importe : ce qui est certain, c’est que vous êtes en train de recentraliser et que cette recentralisation se fera au détriment de la proximité avec nos concitoyens. Voilà pourquoi nous nous battons avec tant de véhémence...
Monsieur le ministre, j’ai noté la modération de vos propos. Vous dites que si les résultats du référendum alsacien avaient été différents, nous ne parlerions pas de fusion aujourd’hui : la réalisation du conseil unique aurait réglé la question. C’est reconnaître, au moins implicitement, l’intérêt de ce projet de conseil unique. Par ailleurs, ...
J’ai par ailleurs noté avec beaucoup d’intérêt que le Sénat lui-même avait modifié la carte qui nous est proposée, à une majorité qui dépasse de beaucoup la majorité actuelle. Cela montre bien que le débat ne reflète pas les clivages traditionnels et que la sagesse peut se retrouver de part et d’autre de l’hémicycle.
