Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer, à nouveau, les raisons de notre opposition à ce texte, permettez-moi de revenir quelques instants sur la teneur des débats et, surtout, sur les propos de M. le rapporteur tout au long de l’e...

Il est toutefois peu probable qu’une telle législation, si elle était adoptée par la France, conduise à améliorer la situation sociale et environnementale des pays en développement où sont installés nombre de sous-traitants de multinationales occidentales, ou fasse évoluer la législation de ces pays. Or c’est de cela dont il est question. L’enj...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faire contribuer les entreprises françaises au respect des droits de l’homme, des normes sanitaires et environnementales, et à la lutte contre la corruption dans le monde entier, est un ob...