Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 83)

Le Gouvernement nous soumet un article fleuve de sept pages relatif à des sujets aussi divers que la déontologie, la formation et les sanctions disciplinaires applicables aux conseillers prud’hommes. Cet article procède à une réforme de fond des procédures actuelles de la justice prud’homale : il n’a rien à faire dans un projet de loi réputé re...

Je voudrais revenir sur les propos de M. Robiliard. Selon vous, monsieur le rapporteur thématique, le référentiel serait élaboré à partir de la jurisprudence. Ce qui m’intéresserait, c’est de savoir pourquoi le Gouvernement a supprimé dans la rédaction de l’amendement, entre la première version déposée et celle dont nous débattons ce soir, la ...