Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Monsieur le président, je me fonde sur l’article 58 alinéa 1du règlement. Nous sommes surpris par la manière dont vous venez de procéder : vous avez en effet accordé une suspension de séance alors même que le vote des amendements était engagé. Un président de séance se doit d’être impartial…

…or, c’est après avoir observé l’hémicycle et constaté que les membres de la majorité étaient minoritaires…

…que vous avez pris la décision de suspendre la séance. Une telle façon de faire est pour le moins inhabituelle. Il est tout à fait normal de répondre favorablement aux demandes de suspension, mais les conditions dans lesquelles celle-ci vient d’être accordée n’honorent pas notre assemblée. Encore une fois, la séance doit être organisée de faço...