Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et concerne une information révélée par la presse locale, selon laquelle le Gouvernement aurait décidé d'arrêter le projet d'extension du centre pénitentiaire d'Oermingen, dans le Bas-Rhin. J'insiste sur le fait que ce centre recueille...
Je précise que, selon le compte rendu d'une réunion tenue à la préfecture du Bas-Rhin au mois de mars, le directeur interrégional des services pénitentiaires est-Strasbourg fait état du projet de construction d'un nouvel établissement, en précisant que ce projet a été confirmé par l'administration centrale. De toute évidence, la décision a donc...