Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en guise d’introduction, dans ce débat relatif au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, j...
Monsieur le secrétaire d’État, je suis un peu surpris. Vous introduisez cette disposition, qui porte sur un montant de 321 millions d’euros, par voie d’amendement. Vous êtes évidemment dans votre droit mais je m’étonne qu’un sujet tel que le démantèlement assuré par le CEA apparaisse à la dernière minute, au détour d’un amendement. Faut-il y vo...
Monsieur le secrétaire d’État, nous entendons vos explications, qui sont très largement incomplètes. Vous n’avez pas répondu aux questions posées par nos collègues sur l’enseignement supérieur privé sous contrat. Vous nous dites que les établissements en question n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement sur leur fonds de roulement, mais cela va ...
Monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il est question de 100 millions d’euros supplémentaires, mais si je reprends la fin de l’exposé sommaire de l’amendement, votre argumentation ne tient pas : « Le présent amendement majore donc de 100 millions d’euros les crédits du programme 150. L’impact sur la norme de dépenses de cette...
Nous entendons votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État. Il est tout de même étonnant que la majorité arrivée au pouvoir en 2012 ait stoppé net le processus de dévolution du patrimoine immobilier.
On agite régulièrement le chiffon rouge en affirmant que les coûts en seraient exorbitants, mais avant de passer de trois universités à toutes, on pourrait faire les choses progressivement. Vous avez bloqué net une disposition importante et intéressante. Ce que vous avez remis en cause depuis 2012, c’est l’existence d’un véritable équilibre en...
