Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il s’agit d’élargir la possibilité de saisine du service national chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption à des présidents d’autorités administratives indépendantes. J’avais présenté en commission une disposition générale concernant toutes les autorités indépendantes. Vous m’aviez répondu, monsieur le rapporteur, q...
Je suis surpris par les argumentations du rapporteur, qui sont un peu à géométrie variable. C’est en effet un virage à 180° par rapport à ce qu’il avait indiqué la semaine dernière en commission. L’on pourrait au moins avoir de la cohérence intellectuelle lorsque l’on travaille sur des textes. De toute évidence, l’argumentation ne me satisfait...
