Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Une fois n’est pas coutume, je suis entièrement d’accord avec les propos tenus par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre sur le sujet. Peut-être eût-il fallu, chers collègues cosignataires de l’amendement, se préoccuper de ce problème avant de voter la loi interdisant le cumul des mandats !

Je rejoins les propos de Mme Buffet. Il faut savoir raison garder ! Par ailleurs, madame Capdevielle, à partir du 1er janvier 2017, il n’y aura plus d’absurdité puisque vous serez en présence, sur l’ensemble du pays basque, d’une intercommunalité de 170 communes…