Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi des crédits de la mission « Justice », composante de ce qui sera le dernier budget annuel de l’actuelle législature. De mon point de vue, ce travail ne saurait se limiter au suivi de la courbe des crédits et des plafonds d’emplois. Il s’agit d’établ...

Les députés du groupe Les Républicains avaient tiré la sonnette d’alarme dès 2012, mais – hélas – Mme Taubira ne voulait rien entendre.

Vos choix, monsieur le ministre, confortent nos prises de position d’alors : nul doute que votre approche est plus sécuritaire que celle de votre prédécesseur ; nous vous en donnons acte. Revenons-en au budget de cette mission pour l’année 2017, qui amorce une évolution salutaire. D’abord en raison du contexte : alors que les déséquilibres acc...

Monsieur le ministre, il n’y a pas si longtemps, vous siégiez sur nos bancs et étiez président de la commission des lois. À l’époque, vous vous étiez prononcé sur le texte relatif au renseignement. Hélas, la position que vous aviez défendue n’avait pas été retenue par le Gouvernement ; plus précisément, les recommandations que vous aviez faites...

Comme vient de l’indiquer M. le garde des sceaux, le présent amendement vise à accroître la revalorisation de l’unité de valeur servant au calcul de la rétribution à laquelle peuvent prétendre les avocats qui assistent une personne bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. Un premier relèvement de 17,8 % a été décidé dans le cadre de la loi de f...

En ma qualité de rapporteur spécial, j’avais présenté cet amendement devant la commission des finances, qui avait émis un avis défavorable. C’est donc à titre personnel que je le représente en séance publique. Le recours aux assurances de protection juridique constitue un enjeu important, notamment pour assurer la prise en charge des frais de ...

Monsieur le ministre, vous l’aviez compris, cette jurisprudence de l’honorable commission des lois ne m’avait pas échappé ; mon amendement était, avant tout, un amendement d’appel. Je note avec plaisir que le Gouvernement se saisit de cette question et je consens donc, évidemment, à retirer cet amendement.