Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi des crédits de la mission « Justice », composante de ce qui sera le dernier budget annuel de l’actuelle législature. De mon point de vue, ce travail ne saurait se limiter au suivi de la courbe des crédits et des plafonds d’emplois. Il s’agit d’établ...
Les députés du groupe Les Républicains avaient tiré la sonnette d’alarme dès 2012, mais – hélas – Mme Taubira ne voulait rien entendre.
Vos choix, monsieur le ministre, confortent nos prises de position d’alors : nul doute que votre approche est plus sécuritaire que celle de votre prédécesseur ; nous vous en donnons acte. Revenons-en au budget de cette mission pour l’année 2017, qui amorce une évolution salutaire. D’abord en raison du contexte : alors que les déséquilibres acc...
Monsieur le ministre, il n’y a pas si longtemps, vous siégiez sur nos bancs et étiez président de la commission des lois. À l’époque, vous vous étiez prononcé sur le texte relatif au renseignement. Hélas, la position que vous aviez défendue n’avait pas été retenue par le Gouvernement ; plus précisément, les recommandations que vous aviez faites...
