Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

Le débat autour de cette proposition de loi pose des problèmes juridiques qui, à mon avis, nécessiteraient une analyse juridique préalable de la part des services de l’Assemblée nationale. Je pense même qu’en l’état – mais c’est vous qui apprécierez, monsieur le président –, il faudrait ajourner sine die la discussion du texte. Je vais vous exp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais avant tout, comme vous m’y avez invité, monsieur le président, revenir sur les problèmes juridiques que pose cette proposition de loi. Je trait...

Revenons-en à la proposition de loi. L’orientation, telle que ce texte propose de l’organiser, est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité existant avec les universités étrangères. Les récents échanges que j’ai pu avoir avec des responsables universitaires à travers l’Europe tout entière me confortent dans l’idée qu’une tell...

Cet amendement vise à revenir sur une disposition particulière de l’article 1er, à savoir l’automaticité de l’inscription avec le droit à la poursuite d’études en master. Nous sommes d’accord sur un point, et nous l’avons toujours dit : il existe, et nous l’avons vu au cours des douze derniers mois, un problème de sécurisation juridique des ma...

Dès lors qu’il s’agit de mettre en place un système LMD qui s’inscrive dans la même logique que ce qui se fait ailleurs en Europe, madame la ministre, un point dans votre raisonnement ne tient pas. Vous avez raison de dire qu’il faut être ambitieux et faire en sorte que davantage de jeunes Français puissent être titulaires d’un master. J’observ...

À la lecture de la presse, nous avons été amenés à développer des amendements de repli. Nous avons en effet constaté qu’un barrage était opposé au principe que nous défendons s’agissant des alinéas 5 et 6 de l’article 1er, ce qui est fort regrettable.

Cet amendement vise simplement à ce qu’un jeune qui n’est pas sélectionné à l’entrée en master puisse bénéficier d’une année de césure. Vous faites référence au marché de l’emploi : il est fort heureusement accessible à un certain nombre de jeunes, y compris ceux qui sont titulaires d’une licence universitaire. Par ailleurs, votre gouvernement ...

Je souhaiterais développer deux arguments. Premièrement, dans un certain nombre de pays européens, une période d’activité professionnelle est requise entre la licence et le master.

Un jeune ne peut poursuivre automatiquement ses études, car on considère qu’il doit pouvoir mûrir son projet ; c’est fort de ce projet professionnel qu’il sera recruté dans un master. Cela concerne plus de 40 % des étudiants à l’échelle européenne. Vous vous enfermez ici dans un débat franco-français. Il assez surprenant de constater que ce qu...

Cet amendement vise à ce que l’on intègre les perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d’inscription à une formation de deuxième cycle qui sont faites aux étudiants titulaires d’une licence et n’ayant pas été admis en master. Cela rejoint la philosophie du texte qui avait été défendu en 2013 par Mme Fioraso. Celui-ci indiq...

À partir du moment où l’on considère qu’il y a automaticité, droit à la poursuite d’études, je suis surpris qu’il faille proposer trois inscriptions. On perçoit les difficultés opérationnelles que cette disposition est susceptible de poser – j’y faisais référence lors de la discussion générale. Je ne sais pas si l’on en a pris la mesure. C’est ...

En ce qui concerne l’année de césure, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les règlements des études de certains établissements dont vous avez la tutelle – la plupart des écoles d’ingénieurs, et même Sciences Po – la prévoient. Ce qui est bon pour les grandes écoles ne le serait pas pou...

Au sujet de l’année de césure, M. Mandon déplorait tout à l’heure qu’il n’y ait pas d’étude d’impact,…

…mais il n’y en a pas plus sur tout ce que vous affirmez ; l’objection vaut donc de part et d’autre. J’en viens à l’amendement que nous proposons. Si l’étudiant de licence qui n’a pas été admis en première année de master ne donne pas suite à la proposition du recteur, il a, comme tout étudiant, la possibilité de mûrir son projet. Et c’est ce ...

Par cet amendement, il est proposé de prendre en compte les perspectives de débouchés professionnels dans les conditions d’admission, cette fois-ci en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. En effet, le master est une certification professionnelle ; à ce titre, il est inscrit dans le répertoire national des certifications pr...

Madame la rapporteure, je ne comprends vraiment pas votre raisonnement. Pour commencer, avec ce texte, vous vous asseyez sur les prérogatives des universitaires ; dont acte. Ils apprécieront sans doute, et cela créera peut-être plus de tensions encore entre la CPU et les enseignants. Surtout, par votre réaction, vous laissez penser que l’insert...

Cet amendement vise à intégrer dans l’évaluation de l’application du dispositif de poursuite d’études en deuxième cycle un volet sur l’insertion professionnelle des diplômés. Une fois encore, je pense que si nous ne l’inscrivons pas dans le texte, ce point risque d’être oublié, même si l’insertion professionnelle figure parmi les missions des u...