Questions orales sans débat
(Caisses d'assurance-accidents agricoles du bas-rhin du haut-rhin et de la moselle)

Les caisses d’assurance-accidents agricoles – CAAA – des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont des organismes de sécurité sociale de droit local. Créées en 1889, ces structures sont en charge de la couverture « Accidents du travail et maladies professionnelles » – AT-MP – des ressortissants agricoles et para-agricoles, sa...

Cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante, madame la secrétaire d’État. Vous nous annoncez qu’un audit sera réalisé et que vous nous communiquerez les chiffres qui en seront issus : je peux d’ores et déjà vous dire que, selon les informations recueillies par les caisses, il manque un million d’euros par rapport au versement initialement ...