Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Nous sommes en train de vivre un véritable passage en force. Alors que la deuxième lecture était programmée, ainsi que nous pouvions le constater sur la « feuille verte », nous avons appris vendredi que le Gouvernement, dans la précipitation, souhaitait avancer la discussion du texte. La programmation nous a finalement été communiquée mardi. Il...

ou dans la nuit de jeudi à vendredi. L'affichage dans l'hémicycle indique toujours jeudi, car nous siégeons sans discontinuer depuis jeudi à neuf heures trente. C'est un passage en force, qui montre bien que vous ne souhaitez pas faire les choses dans la solennité. Chers collègues de la majorité, vous êtes muselés, vous ne vous exprimez pas, ...

Vous n'avez rien à dire sur ce texte, vous ne souhaitez plus le défendre. Allez jusqu'au bout de la logique, mettez en adéquation votre pensée et vos actes : retirez ce texte qui divise les Français, alors que nous devrions faire le contraire. Les Français sont en train de souffrir. Ils connaissent des moments difficiles et ne comprennent absol...

Tout cela témoigne d'un mépris pour l'opposition et le travail parlementaire. Vous prenez un risque énorme vis-à-vis de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, j'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. Pour assurer le bon déroulement de nos débats, nous avons à plusieurs reprises interrogé Mme la ministre au sujet de l'avis du Conseil d'État. Cela fait plus d'une heure que certains d'entre nous attendent une réponse mais aucune ne nous est donnée. Nous voulons maintenant...

Madame la présidente, je crois qu'au cours des derniers jours, déjà, le président Bartolone est intervenu en indiquant qu'il y avait une éthique dans cet hémicycle, et que cette éthique voulait que chacun d'entre nous se contente d'appuyer sur son propre bouton. Je viens à l'instant même de constater qu'un collègue n'avait pas respecté cette rè...

Ce matin, M. le ministre en charge des relations avec le Parlement est intervenu pour rappeler la position du Premier ministre, telle qu'elle lui a été communiquée depuis l'étranger. Cette position, assez claire, nous a permis de constater que le Gouvernement souhaitait surseoir au texte relatif à la famille, considérant qu'il était important ...

J'aimerais, pour que nous puissions éclairer de manière satisfaisante nos travaux, qu'il précise dans quelle direction la majorité souhaite véritablement aller. Le rapporteur dit une chose, le Gouvernement une autre ; tout cela crée évidemment un trouble, qui ne permet pas de mener un débat serein. En tout état de cause, peut-être conviendrai...

Monsieur le president, je voudrais profiter de cet amendement pour revenir sur ce qu'a dit Mme Bertinotti tout à l'heure. Elle est intervenue en nous apostrophant et en nous demandant : « Jusqu'où le débat va-t-il sombrer ? » Je voudrais dire à Mme la ministre que ce n'est pas à elle de juger le Parlement. Je crois qu'il est assez grave que le ...

Oui, nous constatons depuis plusieurs jours que M. Roman a manifestement du mal à accepter (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Toucher au mariage, c'est évidemment toucher au droit de la famille. Or je suis désolé d'avoir à répéter que la méthode n'est pas la bonne. Nous voyons bien que nous avons besoin d'états généraux sur la famille. C'est de ces états généraux qu'il faudrait pouvoir déduire un certain nombre de choses. Le texte que nous examinons aujourd'hui devrai...

Tout à l'heure, Mme la garde des sceaux a exposé son système de valeurs. Ce qui est très frappant, dans le texte qui nous est proposé, et je crois effectivement que c'est un point de divergence entre nous, c'est que le Gouvernement est animé d'une tentation démiurgique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui nous sépare de vous, madame,...

Je ne vois d'ailleurs pas ce qui, là-dedans, peut vous poser un problème, à moins que vous ne considériez que les libertés collectives sont plus importantes que les libertés individuelles. Ce serait une autre différence entre nous, dont je serais extrêmement fier.

On va encore nous dire que nous énonçons des évidences : eh bien, oui, ce sont les femmes qui donnent naissance aux enfants ! Il y a bien une primauté de la relation mère-enfant. Et parce qu'il existe une telle primauté, nous souhaitons qu'elle puisse être inscrite dans le texte de la loi. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour vous faire ...

à un moment où nous aurions justement besoin de concorde et d'harmonie. Nos concitoyens apprécieront ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)