Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je ne me lasse pas de rappeler au Gouvernement qu'il est vraiment dans une tentation démiurgique. Ce texte traduit d'ailleurs ce que le doyen Carbonnier appelait la « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs », c'est-à-dire que le Gouvernement ne raisonne pas en terme d'intérêt général à long terme et de cohésion de l'ensemble de no...
Le débat parlementaire est là pour montrer aux Français que ce que vous êtes en train de faire est inacceptable, parce que vous perdez le sens de l'intérêt général. C'est pourquoi ces amendements doivent être adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)