Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2012 — Amendement N° 159 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le statut d'emploi d'avenir professeur« viole le principe constitutionnel d'égalité républicaine. Les« emplois d'avenir professeur » constitueront une « filière de pré-recrutement » aux carrières de l'enseignement. Le fait que ces emplois soient réservés aux seuls étudiants boursiers de l'enseignement...
10/09/2012 — Amendement N° 158 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel
À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Il peut s'avérer difficile ou artificiel de définir les actions de formations avant que l'employeur ne connaisse, en pratique les aptitudes du jeune concerné.
10/09/2012 — Amendement N° 157 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cette disposition est inapplicable. En effet sur quels critèrespeut-on évaluer la capacité financière de l'employeur ? Quelle autorité serait compétente pour le faire ?
