Création des emplois d'avenir
(Article 2)

Si je me réjouis, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de votre présence pour aborder l'article 2, je m'interroge sur l'absence de votre collègue du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous considérez que le dispositif contribuera à améliorer l'attractivité de l'éducation nationale. À cela, on ne peut que souscr...

Comme je l'ai dit hier au cours de la discussion générale, vous proposez dans l'article 2, monsieur le ministre, un contrat de droit privé sous forme de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Soyons clairs, ce dispositif ne nécessitait pas le recours à un texte législatif puisque le statut existe depuis plusieurs années, même si d'aucuns consi...

Vous parlez, monsieur le ministre, du professorat, mais il me semble primordial d'ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et à tous les métiers de l'éducation et de la formation. À ce titre, le dispositif d'emplois d'avenir étant initialement présenté comme du prérecrutement, il doit veiller à préparer l'insertion professionnelle d...

Monsieur le ministre, vos propos relatifs aux votes au conseil supérieur de l'éducation recèlent au moins deux inexactitudes. La première, c'est que l'UNI ne siège pas au sein de ce conseil je ne vois donc pas comment elle pourrait voter ce texte (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.).

Par ailleurs, vous avez sans doute noté les déclarations de l'UNEF, avant son entrée au conseil supérieur de l'éducation, selon lesquelles elle s'était prononcée contre ce texte. Bien sûr, il y a eu une petite séance de recadrage pour l'amener à reconsidérer sa position (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), mais l'UNEF n'en était pas moi...

J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à une ouverture vers les établissements privés sous contrat et l'enseignement agricole. L'opposition y est sûrement pour quelque chose. Cet amendement consiste justement à expliciter les choses, et vous ne pourrez donc qu'y être favorable, si du moins vous êtes cohérent avec ce que vo...

Il ne s'agit pas de fausses polémiques, monsieur le rapporteur : s'il y a autant d'amendements, c'est bien que le sujet méritait une clarification. Vous affirmez qu'il y a de la mauvaise foi de notre part : ce n'est pas de bonne politique. Nous faisons seulement notre travail et preuve en est que les choses évoluent. Elles évoluent même dans l...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement précédemment défendu, relatif aux métiers de l'éducation et de la formation.

Il me semble que cet amendement pose un véritable problème juridique, car si la licence existe en tant que telle, on ne parle plus, depuis Bologne, de CTS. Il me paraît donc difficile de faire référence dans la loi à une première ou à une deuxième année de licence. Je vous mets d'ailleurs au défi d'en trouver mention dans le code de l'éducation...

Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence, puisqu'il est proposé de substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 164 vise à tenir compte du fait que l'étudiant en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier d'un suivi personnalisé. Pour cela, il existe en milieu universitaire des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui me semblent avoir un rôle à jouer dans ce suivi, dans la mesure où l'étudiant diplômé ayant échoué au concours en ma...

L'étudiant en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier, comme je le disais tout à l'heure, d'un suivi personnalisé. Cet amendement vise justement à permettre cela et plus particulièrement à faire découvrir à l'étudiant l'ensemble des secteurs d'activité du monde professionnel, de telle sorte qu'il puisse par la suite être efficace en matière d'o...

Il y a deux acteurs en présence, l'enseignement supérieur et l'éducation nationale. J'ai regretté tout à l'heure l'absence de votre collègue de l'enseignement supérieur. Monsieur le ministre, comment comptez-vous assurer la cohérence entre les deux plannings, celui des établissements publics locaux d'enseignement et celui propre aux cursus univ...