Création des emplois d'avenir
(Article 8)

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir est suspendue....

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 11. Exposé so...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Art. L. 5134–120. – Les établissements mentionnés au I de l'article L. 5134–118 qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la s...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Art. L. 5134–119. –  Les bénéficiaires des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du travail,  peuvent proposer des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Ce disposi...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Emploi d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Il est primordial d'ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et tous les métiers de l'éducation et de la formation. Ce dispositif d'emploi d'avenir étant initialement présenté comme du pré-recrutement doit veiller à pr...

Toute personne ayant signé un contrat d'avenir dans une collectivité territoriale ou un groupement sera électeur et éligible dans les instances paritaires des collectivités. Exposé sommaire : Il est étonnant que le gouvernement propose une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales ou groupement. Cet amendement rétablit...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Cette limite avait concerné un moment l'apprentissage. Elle a depuis été abolie. Aussi, il convient de la supprimer dans le dispositif des emplois d'avenir.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : La précision ajoutée en commission pose un problème puisque jusqu'à présent  les dispositifs jeunes (CIVIS, Apprentissage…) concernaient des jeunes ayant 25 ans révolus, et donc étaient accessibles jusqu'à la veille du 26 ème anniversair...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « L'étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé qui prévoit, y compris en cas de renoncement anticipé au concours, un accompagnement par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle mentionné à l'article L. 611‑5 du code de l'éducation. « La formation de l'étudiant en emploi d'avenir aux...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation d...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements d'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté par le...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat de travail précise le nombre d'heures consacrées de façon hebdomadaire aux actions de formation. » Exposé sommaire : La formation revêt pour ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés un caractère central. Elle est primordiale afin de faciliter ensuite leur insertion professionne...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en  priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale » I...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , dans la limite de 1 % du total de leurs employés ». Exposé sommaire : L'effort des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne doit pas se faire au détriment des recrutements de fonctionnaires, principalement dans les postes à faible qualification. Il convient donc pour éviter les effets d...