Refondation de l'école de la république
(Article 4 bis)

L'article 4 bis a été élaboré par la commission. Pour notre part, si nous étions favorables à une promotion de la santé scolaire, qui est un objectif louable, nous avions fait remarquer que la rédaction de l'article associait d'une manière problématique la promotion de la santé, d'une part, et la scolarisation des élèves handicapés, d'autre par...