Refondation de l'école de la république
(Article 4 bis)

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé s...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : L'éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs du sport n'a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : La rédaction initiale ...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en p...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

À l'alinéa 261, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « en assurant leur employabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

Après le mot : « excellence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 219 : « doivent être développés ». Exposé sommaire : Les internats d'excellence apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.