Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements 1249 rectifié, 1246 rectifié et 1248 rectifié en même temps, afin d'être le plus clair possible.
Il me semble important de revenir sur un sujet essentiel : la responsabilisation des familles. Nous avons constaté que le Gouvernement, par souci idéologique, a supprimé un dispositif sans avoir procédé à une quelconque évaluation ou étude d'impact.
Nous avons d'ailleurs pu constater ces lacunes en commission. Ce dispositif, proposé par M. Ciotti, cherchait à responsabiliser les familles ; mais, parce qu'il concernait peu de familles moins de 500 il n'aurait pas été efficace, nous dit-on. Or, l'objectif était précisément de créer un effet dissuasif afin d'impliquer les familles dans l...
Madame la ministre, il existe une véritable contradiction dans vos propos. Vous dites en effet que le dispositif est inefficace, alors que vous avez reconnu qu'aucune étude d'impact n'a été faite, ni avant la mise en place du dispositif, ni après. Je ne sais donc pas sur quels éléments vous vous fondez pour affirmer cette inefficacité. De plus...
