Refondation de l'école de la république
(Article 14)

Je ne voudrais pas rater l'occasion de le défendre, monsieur le président ! L'article 14 dispose que, pour les lycées, la région a à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements. Dès lors que l'on inscrit un tel dispositif dans la loi, la moindre des choses aurait été de disposer d'une étude d'impact. Lors ...

Défendu. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)