Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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En réalité, si nous avons développé cette argumentation, c'est parce qu'un rapport a été remis au Premier ministre le 28 avril 2009 qui portait sur la négociation collective et les branches professionnelles. Ce rapport faisait état du fait que la notion de branche professionnelle n'était pas définie au niveau juridique. À ce titre, elle comport...
L'amendement n° 295 fait à nouveau référence au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle pour qu'il y ait avis consultatif, comme vient de l'indiquer notre collègue Gomes. Je tiens une fois de plus à montrer le caractère absurde du rejet de notre amendement précédent. On compte 750 branches professionnelle...
Manifestement, le rapporteur a voulu l'ignorer. Avec 750 branches professionnelles, je ne vois pas comment vous allez faire. La question est pour le moins légitime ; ou alors de qui se moque-t-on ?
Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : ces dernières années, la consultation avec les milieux professionnels censée être menée avant d'arrêter une carte des formations n'a pas toujours eu lieu. Je tiens tout de même à vous indiquer que ce sont vos amis politiques qui, depuis quelques années, sont à la tête de quasiment toutes le...
Monsieur le ministre, vos services et vos représentants en région, les recteurs notamment, apprécieront la manière dont vous décrivez les choses.
En réalité, vous êtes en train d'expliquer que les services de l'État n'ont pas fait leur travail, contrairement aux régions. Ceux qui sont aujourd'hui placés sous votre autorité apprécieront la manière dont vous les traitez. Ce n'est pas comme cela, à mon sens, que l'on devrait gérer l'État. Tout cela est assez surprenant, je dois dire.
Il est défendu. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
