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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédent. Le Conseil national d'évaluation du système éducatif dont la création est proposée ici doit être composé, outre des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de huit personnalités qualifiées. Le texte ne précise même ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je sais qu'il est tard, mais lorsque vous vous exprimez, vous pourriez vous lever et vous exprimer au micro.

Vous êtes ministre de l'éducation nationale, vous devez faire preuve d'une certaine exemplarité. Hélas, vous ne le faites pas. Vous êtes le premier à nous faire la leçon : vous vous devez donc d'être exemplaire. Malheureusement, vous ne l'êtes pas.

Le paradoxe est frappant : vous êtes obligés de faire explicitement référence à l'indépendance parce que manifestement la manière dont est rédigé le texte montre que celle-ci n'est pas garantie Vous soutenez qu'elle l'est : si tel est bien le cas, supprimez, comme nous le proposons, cette référence à l'indépendance. Or, vous ne le voulez surto...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 8 pour une raison toute simple : il faut tenir compte des moyens alloués. Encore une fois, nous considérons qu'il peut y avoir une corrélation et il est important de se poser la question d'une bonne allocation des deniers publics. C'est une question qui ne doit absolument pas être taboue, a fortiori quand on e...

Nous connaissons cette rhétorique du passage de l'ombre à la lumière. Mais nous laisserons nos concitoyens en juger.

Et ils jugeront, ne vous inquiétez pas ! Les municipales, les cantonales, les régionales vont arriver très vite ; d'ailleurs, les législatives partielles sont une première indication. Monsieur le ministre, vous dites que nous n'avons pas la culture de l'évaluation que nous devrions avoir. Vous avez raison. Mais depuis le début, vous affirmez ...

L'amendement n° 303 rectifié vise à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L.122-1-1 et L.311-1. » Il est important de faire le lien avec ces deux articles du code de l'éducation nationale pour mettre en évidence la continuité ...

Je suis un peu surpris : déjà en commission, nous n'avons pas eu de réponse en dehors de cet avis défavorable. Nous ne savons pas pourquoi nos amendements sont rejetés. Il serait intéressant de connaître l'argumentation à l'appui de ce rejet, aussi légitime soit-il.

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Pour pouvoir porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, l'État doit évidemment se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Le Conseil national d'évaluation doit donc pouvoir assister le ministre chargé de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'ég...

L'éducation est évidemment une priorité nationale. Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif passe de quatorze à dix-sept, pour que les collectivités territoriales y soient représentées. C'est d'autant plus important que l'on voit, même si je ne veux pas insister, quelle bronca suscite du ...