Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Parmi les amendements qui avaient été déposés à l'article 25, je tiens à signaler que l'un d'entre eux, rigoureusement identique au mien, était signé du président de la commission des lois, M. Urvoas. La suppression de l'article 25 n'est donc pas une lubie de l'opposition, puisque l'éminent président des lois y est favorable. Cela mérite d'auta...
