Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

…mais ce n’est pas une raison pour mépriser l’opposition. Il est essentiel que nous obtenions des éléments de réponse. Sans cela, monsieur le président, vous comprendrez aisément que la sérénité des débats ne peut être assurée. Nous serons donc amenés à demander un certain nombre de suspensions de séance. Il n’est pas possible de travailler dan...

Nous entendons vos arguments, madame la ministre. L'exposé sommaire des amendements relève d'ailleurs que « dans la pratique, ce prérequis de l'expérimentation a toujours été respecté ». Nous n'avons donc pas de doutes sur ce que vous venez de dire. Néanmoins, nos amendements rappellent qu'il existe une hiérarchie des normes, ce que vous savez ...

Monsieur le président, je souhaitais m’exprimer tout à l’heure sur ces amendements, et vous ne m’avez pas donné la parole. Évidemment, c’est votre droit le plus strict, et je le respecte.

Non, ce n’est pas le règlement, parce que nous discutons d’un texte très particulier, qui ne comporte qu’un seul article. Vous avez vous-même déclaré que vous souhaitiez que les débats se passent de manière sereine, mais vous êtes encore une fois en train de nous brider, et vous nous empêchez de nous exprimer comme nous le souhaitons. Ce n’est ...

L'objectif de ces amendements est clair. Nous ne sommes évidemment pas satisfaits de ce qui vient d'être dit par Mme la rapporteure et Mme la ministre, car la question posée est typiquement de celles sur lesquelles le législateur peut avoir quelque chose à dire. Vous avez parfaitement raison de dire qu'il n'y a pas de volonté, chez les chercheu...

Cette proposition de loi avait d’abord été débattue au mois de mars, mais nous n’avons pas pu mener le débat à son terme au cours de la journée d’initiative réservée au groupe RRDP.

Le Gouvernement a fait le choix de mettre cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire : dès lors, sa responsabilité est engagée. Il y a un effet miroir : on passe d’une proposition de loi à une sorte de projet de loi. À partir du moment où c’est le Gouvernement qui demande que ce texte soit discuté, il doit l’assumer...

Et cela montre bien qu’en réalité, vous n’êtes pas en train de servir les scientifiques, mais qu’au contraire, vous vous servez des scientifiques dans une finalité politique.

Nous sommes effectivement confrontés à une différence de conceptions, probablement irréductible, qu'il convient de souligner. Pour nous, l'orientation retenue par le texte a trois incidences auxquelles nous n'adhérons pas. Premièrement, nous considérons que cette orientation relève de la tentation démiurgique. Deuxièmement, nous estimons que la...

Nous sommes évidemment hostiles à de telles visions, qui ne sont pas celles plaçant l'homme au centre. Je m'étonne de voir certains défendre ces conceptions tout en se réclamant de l'humanisme, car l'humanisme consiste justement à faire en sorte de ne pas perdre de vue ce qui est en train de se jouer dès que l'on parle de la vie humaine.

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, tout simplement parce que, comme l'indique l'exposé sommaire des amendements en discussion, on semble ignorer que des avis divergents puissent se manifester. Que fait-on en pareil cas de figure ? Une réponse à cette question semble nécessaire, pour qu'i...

Je souhaite revenir sur un autre point. L’amendement qui nous est présenté ici montre bien que des questions de fond se posent. Récemment, j’ai eu l’occasion d’échanger avec la Fédération française pour le don de sang bénévole. Peut-être le savez-vous, cette fédération s’est exprimée massivement. J’ai d’ailleurs sous les yeux un courrier signé...

Vous négligez le fait qu’il pourrait y avoir des points de vue divers – en l’occurrence la communauté scientifique est largement divisée – et qu’il n’existe pas de consensus sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, vous avez raison, il y a une tradition dans le milieu scientifique. Nous comprenons qu'il y ait un aller-retour avec l'Agence. Dès lors, on peut peut-être considérer que tout refus est réputé acquis après un délai donné. Il faut en tous les cas que les choses soient claires, tant pour le travail des équipes de recherche que ...

Nous insistons sur ce point, sans toutefois trop vouloir nous y attarder, car nous regrettons de ne pas avoir pu disposer jusqu'à présent d'un bilan de l'Agence de biomédecine. Si ses décisions étaient assorties d'un exposé des motivations, au moins pourrions-nous avoir une vision claire de son activité. En outre, si je reviens sur votre propo...

Évidemment, ce n'est pas l'opposition qui vous reprochera, madame la ministre, ce minimum de solidarité gouvernementale. Nous ne pouvons d'ailleurs que déplorer que celle-ci n'ait pas toujours été au rendez-vous ces derniers jours, notamment sur la question des gaz de schiste. Il est important que le ministre de la recherche et le ministre de ...

Nous laissons, monsieur le président, les explications de vote à celui qui sera l'orateur de notre groupe mardi prochain. Le texte, on le voit bien, concerne l'évolution de la société. Nous déplorons, pour notre part, que le Gouvernement ait fait le choix d'escamoter ce débat. Il est quand même surprenant que, sur un texte qui concerne la bioé...

Avant d’entrer dans la discussion du texte, il me semble important de signaler que nous travaillons dans des conditions qui ne sont pas acceptables pour un parlement.

Écoutez un peu l’opposition ! Un minimum de respect ne peut pas nuire au déroulement des débats, même si je sais que c’est difficile pour la majorité. J’ai consulté la feuille verte : ce texte était prévu pour demain, mais la majorité, manifestement très fébrile – sans doute les députés ont-ils envie de retourner très vite dans leurs circonscr...

Nous avons donc appris hier qu’il viendrait en discussion dès ce soir. Cela témoigne très clairement d’une précipitation qui nous empêche de travailler dans de bonnes conditions.