Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er. Tout à l'heure, nous avons appris que la discussion selon la procédure accélérée du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école aurait lieu la semaine prochaine en commission. On nous a indiqué que les amendements sur ce tex...
Monsieur le président de la commission, je tiens à vous remercier pour ces éléments. Je ne doutais pas que vous iriez dans ce sens. Mon intervention comportait deux aspects, d'une part la planification du travail, d'autre part son organisation qui nous pose un problème technique. En effet, il a été décidé que l'application informatique Eloi se...
L'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Notre collègue s'est exprimé en toute liberté. Notre groupe est d'ailleurs extrêmement attaché à ce que ses membres puissent donner leur avis sur cette question. La manière dont, à l'instant même, ont été interprétés les propos de M. Fasquelle, est honteuse !
De tels propos ne sont pas dignes de cet hémicycle, surtout quand on sait comment Daniel Fasquelle s'est battu, alors qu'il occupait les fonctions de doyen dans une université, pour conclure des accords avec des établissements étrangers et développer le rayonnement à l'étranger de l'université française.
