Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Le climat actuel est assez surprenant : vous avez voulu en effet, madame la ministre, escamoter le débat. On le voit bien : notre collègue Jean Leonetti vous a interrogée ce matin, et vous refusez toujours de lui répondre. Surtout, vous essayez de tourner en ridicule cette question, qui est pourtant importante ! On se rend compte, à vous écout...

Hier soir, nous avons assisté à un spectacle assez incroyable. Deux motions ont été défendues sur un texte relatif à la recherche mais au lieu d’engager un véritable débat, d’apporter une véritable argumentation, la représentante du Gouvernement, en l’occurrence Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas du tout répo...

On se rend compte, dans vos propos, que vous considérez que l'embryon est une chose. Vous considérez donc qu'il s'agit, en fait, d'un matériau de même nature qu'un matériau inerte. C'est précisément le point qui nous différencie. C'est peut-être une différence philosophique, mais encore une fois, n'adoptez pas une perspective manichéenne selon ...

Madame la ministre, vous êtes également représentante de la communauté des universitaires et des chercheurs, puisque vous dirigez le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Votre attitude n’en est que plus choquante. Cela étant dit, venons-en à un aspect strictement scientifique. En entendant hier les premiers éléments d’argu...

Traiter l'embryon comme un objet inerte, cela nous pose fondamentalement problème. Manifestement, vous ne voulez pas l'entendre, raison pour laquelle vous cherchez à escamoter ce débat. Eh bien non, ce débat aura lieu ! Vous ne voulez pas répondre à nos questions, mais nous continuerons à les poser. C'est le jeu démocratique et, encore une fois...

Nous abordons le sujet de la bioéthique. Je suis surpris de constater la manière dont notre discussion se déroule cet après-midi. Le fait de voir les bancs de la majorité, en général, et du groupe socialiste en particulier, vides

laisse penser que l'on considère, de l'autre côté de l'hémicycle, que ce sujet ne mérite pas un débat apaisé. C'est une première difficulté. Vous êtes en train de nous prouver que vous voulez escamoter le débat, madame la ministre. Vos parlementaires ont manifestement souhaité s'égayer dans leurs circonscriptions respectives alors que nous tra...

Merci, madame la ministre, d'argumenter, car c'est ainsi que nous pouvons avancer. Vous avez évoqué la question des patients. Il n'y a pas, d'un côté, les députés qui pensent aux patients et, de l'autre, ceux qui n'y pensent pas : nous sommes évidemment extrêmement attachés à la prise en considération de ce qui passe du côté des patients. Vou...

Tout d'abord, lorsque l'on consulte les juristes, il apparaît qu'un point a été évacué rapidement : il y a peu, un professeur de droit de l'université Paris-Descartes, Nicolas Mathey, a publié un travail dans lequel il mettait la focale sur plusieurs conventions qui ont été signées par la France, notamment celle d'Oviedo, récemment ratifiée, la...

Or prenez les travaux de Keith Campbell, qui s'est intéressé au cas du premier bébé éprouvette, Louise Brown, travaux qui ont abouti à la naissance de la brebis Dolly : aujourd'hui, il est le premier à dire qu'il faut changer de paradigme. Un collègue a mis l'accent sur ce point, et ce n'est pas un point de détail. Vous essayez de faire passer...

La discussion devient fort intéressante. Je voudrais revenir, madame la rapporteure, sur le petit glissement sémantique que vous avez opéré. Cela n'a l'air de rien mais, à un moment donné, vous avez parlé de croyance. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéth...

Madame la ministre, je reviens sur ce que vous venez de dire concernant le sous-amendement de Marc Le Fur et la recherche fondamentale publique. Cette proposition de loi vise à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le texte auquel vous faites référence celui que vous avez défendu il y a quelques jours dans cet hémicycle...

Nous entendons vos arguments, madame la ministre. L'exposé sommaire des amendements relève d'ailleurs que « dans la pratique, ce prérequis de l'expérimentation a toujours été respecté ». Nous n'avons donc pas de doutes sur ce que vous venez de dire. Néanmoins, nos amendements rappellent qu'il existe une hiérarchie des normes, ce que vous savez ...

L'objectif de ces amendements est clair. Nous ne sommes évidemment pas satisfaits de ce qui vient d'être dit par Mme la rapporteure et Mme la ministre, car la question posée est typiquement de celles sur lesquelles le législateur peut avoir quelque chose à dire. Vous avez parfaitement raison de dire qu'il n'y a pas de volonté, chez les chercheu...

Cette proposition de loi avait d’abord été débattue au mois de mars, mais nous n’avons pas pu mener le débat à son terme au cours de la journée d’initiative réservée au groupe RRDP.

Le Gouvernement a fait le choix de mettre cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire : dès lors, sa responsabilité est engagée. Il y a un effet miroir : on passe d’une proposition de loi à une sorte de projet de loi. À partir du moment où c’est le Gouvernement qui demande que ce texte soit discuté, il doit l’assumer...

Et cela montre bien qu’en réalité, vous n’êtes pas en train de servir les scientifiques, mais qu’au contraire, vous vous servez des scientifiques dans une finalité politique.

Nous sommes effectivement confrontés à une différence de conceptions, probablement irréductible, qu'il convient de souligner. Pour nous, l'orientation retenue par le texte a trois incidences auxquelles nous n'adhérons pas. Premièrement, nous considérons que cette orientation relève de la tentation démiurgique. Deuxièmement, nous estimons que la...

Nous sommes évidemment hostiles à de telles visions, qui ne sont pas celles plaçant l'homme au centre. Je m'étonne de voir certains défendre ces conceptions tout en se réclamant de l'humanisme, car l'humanisme consiste justement à faire en sorte de ne pas perdre de vue ce qui est en train de se jouer dès que l'on parle de la vie humaine.

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, tout simplement parce que, comme l'indique l'exposé sommaire des amendements en discussion, on semble ignorer que des avis divergents puissent se manifester. Que fait-on en pareil cas de figure ? Une réponse à cette question semble nécessaire, pour qu'i...