Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
321 amendements trouvés
20/07/2013 — Amendement N° CE94 au texte N° 1179 - Article 68 (Non soutenu)
M. Leboeuf, M. Abad, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Saddier, M. Sermier, Mme Besse
A la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « accord », insérer les mots : « de toutes les collectivités concernées, » Exposé sommaire : Pour les EPFL créés il y a moins de trois ans, une superposition serait possible sans accord des collectivités concernées, tandis que pour ceux créés depuis plus de trois ans, cette superposition se...
