Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

M. Vigier a raison : nous avons cette discussion depuis un certain temps et toute proposition est systématiquement rejetée. Or, la sienne mérite votre attention car elle porte sur trois domaines au moins : l’emploi des jeunes, l’emploi des seniors, la compétitivité des TPE et PME. En continuant de répondre comme il le fait, à coups d’avis défav...

Les gouvernements précédents ont permis, par leurs réformes, de faire converger les régimes, dans un souci de justice et d’égalité répondant au principe « à carrière égale, retraite égale ». Au nom de la justice et de l’équité véritables, il est nécessaire non seulement d’accélérer la convergence des régimes vers le régime général, mais aussi ...

Pas du tout, et ce pour une raison simple. Depuis un an, c’est vous qui avez aggravé la situation de ce pays.

Comparons la situation de 2010 à celle d’aujourd’hui : si, aujourd’hui, il y a moins de recettes pour les régimes de retraite, c’est parce que vous avez aggravé la situation économique. Par conséquent, nous nous retrouvons dans une situation où il faut prendre des mesures qu’il n’y avait peut-être pas lieu de prendre en 2010 !

Quel argument nous opposez-vous lorsque vous nous reprochez de ne pas avoir agi ? Encore une fois, il y a des choses que nous n’avons pas faites et que vous ne semblez pas vouloir faire aujourd’hui : très bien ! Mais si nous défendons ces amendements aujourd’hui, c’est parce que la situation du pays est grave et qu’elle justifie de telles mesur...

Je n’ai entendu dans votre bouche pas le moindre argument de fond permettant d’aller contre cet amendement. En réalité, le débat parlementaire ne devrait pas porter simplement sur des éléments de surface, mais sur une argumentation de fond, qui vous donnerait le moyens de dire que tel ou tel amendement n’a pas de sens pour telle ou telle raiso...

À l’heure actuelle, la fonction publique d’État ne dispose pas de caisse de retraite. Les retraites du privé sont assurées par l’argent versé et conservé dans des caisses de retraite, ce qui participe d’ailleurs à la bonne marche de l’économie. Il était intéressant d’entendre cet argument, y compris du côté du groupe GDR. Ces caisses sont gén...

Je souhaite revenir quelques instants sur ce qu’a dit M. le rapporteur tout à l’heure. Il semble penser que nous nourrissons des griefs à l’encontre des fonctionnaires. Que les choses soient claires, nous sommes un certain nombre de fonctionnaires de ce côté-ci de l’hémicycle aussi et, surtout, l’enjeu ne consiste pas à monter les uns contre le...

Ce que nous défendons et ce qu’attendent nos concitoyens, c’est une convergence mettant un terme aux régimes spéciaux et spécifiques, condition de la justice et de l’équité. Mais, comme toujours, à peine abordons-nous la question de la convergence, condition de l’équité, que vous essayez, chers collègues de la majorité, de dresser les uns contr...

Avec cet article 5, nous revenons sur la question de la pénibilité, qui relève des conditions de travail et non, en tant que telle, de la retraite. Il n’appartient pas, en principe, au régime de retraite d’assumer le coût des mesures de réparation en faveur des salariés en fin de carrière, ces dernières étant d’une autre nature. Je veux revenir...

Vous devriez, de la même façon que nous avons l’habitude d’écouter vos arguments, écouter également les nôtres. Je sais que cela vous gêne, vous avez un problème avec l’opposition,

mais vous pourriez nous écouter un peu. Au-delà de la question du coût, ce compte individuel de pénibilité va engendrer une charge administrative supplémentaire, alors même que les entreprises, notamment les TPE et les PME, sont déjà confrontées à un environnement administratif des plus complexes et des plus pénalisants, et ne sont pas toujour...

Les chefs d’entreprise que nous rencontrons dans nos circonscriptions sont extrêmement inquiets, car on leur dit vouloir simplifier leur activité, alors qu’en réalité on la complique toujours davantage.

Non, l’alinéa 12 ne satisfait pas cet amendement, qui est plus précis. Ce dernier indique en effet clairement que le comité de suivi a la possibilité d’émettre des propositions qui sont des modifications, ce que ne précise pas l’alinéa. Que vous ne vouliez pas accepter cet amendement, soit, mais l’argument consistant à dire qu’il est satisfait ...

M. Chassaigne a parfaitement raison : il y a bel et bien une contradiction dans l’argumentation développée par le rapporteur. Ces amendements défendus au fur et à mesure sont de fait des amendements de repli ; vous ne pouvez donc, monsieur le rapporteur, vous prévaloir de votre propre turpitude. Vous insistez sur la nécessité du développement d...

Je veux revenir sur les arguments développés par le rapporteur et par Mme la ministre. Nos collègues du groupe GDR ont porté un certain nombre d’amendements, ils les ont défendus et ont argumenté, et l’on ne fait que leur opposer un avis défavorable. J’attends d’un débat parlementaire que l’on précise les raisons des avis défavorables du rappor...

Cela montre bien l’état d’impréparation dans laquelle se trouve ce gouvernement. Nous n’avons aucune impact et tout est fait avec une grande légèreté. Nous en avons une nouvelle démonstration ce soir et c’est tout à fait dommage. L’opposition en tout cas aimerait connaître vos arguments à l’appui du rejet de ces amendements.

Je vais prolonger l’argumentation développée par notre collègue Philippe Vigier. Aujourd’hui, 2,4 millions de jeunes sont dans l’enseignement supérieur : cela fait quand même du monde… Le groupe GDR soutient cette série d’amendements parce que c’est en effet un vrai sujet. Il y a quelques semaines, juste avant la période estivale, nous avons dé...

Madame la ministre, vous avez en effet communiqué dans la presse en indiquant au Journal du Dimanche que les stages seraient pris en compte. Fort bien. Dans le droit fil de ce que vient de dire Philippe Vigier, je vous pose deux questions simples : premièrement, avez-vous une étude d’impact ? Si oui, on aimerait la connaître, ce serait tout de ...

Comme tout à l’heure, nous sommes extrêmement surpris : « avis défavorable », voilà le seul argument que l’on entend, aussi bien de la part du rapporteur que de la ministre ! Alors que le groupe GDR a, de son côté, développé une véritable argumentation, notamment au sujet de la suppression de l’alinéa 18 de cet article, vous n’apportez aucun c...