Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Non, l’alinéa 12 ne satisfait pas cet amendement, qui est plus précis. Ce dernier indique en effet clairement que le comité de suivi a la possibilité d’émettre des propositions qui sont des modifications, ce que ne précise pas l’alinéa. Que vous ne vouliez pas accepter cet amendement, soit, mais l’argument consistant à dire qu’il est satisfait ...

M. Chassaigne a parfaitement raison : il y a bel et bien une contradiction dans l’argumentation développée par le rapporteur. Ces amendements défendus au fur et à mesure sont de fait des amendements de repli ; vous ne pouvez donc, monsieur le rapporteur, vous prévaloir de votre propre turpitude. Vous insistez sur la nécessité du développement d...

Je veux revenir sur les arguments développés par le rapporteur et par Mme la ministre. Nos collègues du groupe GDR ont porté un certain nombre d’amendements, ils les ont défendus et ont argumenté, et l’on ne fait que leur opposer un avis défavorable. J’attends d’un débat parlementaire que l’on précise les raisons des avis défavorables du rappor...

Cela montre bien l’état d’impréparation dans laquelle se trouve ce gouvernement. Nous n’avons aucune impact et tout est fait avec une grande légèreté. Nous en avons une nouvelle démonstration ce soir et c’est tout à fait dommage. L’opposition en tout cas aimerait connaître vos arguments à l’appui du rejet de ces amendements.

Je vais prolonger l’argumentation développée par notre collègue Philippe Vigier. Aujourd’hui, 2,4 millions de jeunes sont dans l’enseignement supérieur : cela fait quand même du monde… Le groupe GDR soutient cette série d’amendements parce que c’est en effet un vrai sujet. Il y a quelques semaines, juste avant la période estivale, nous avons dé...

Madame la ministre, vous avez en effet communiqué dans la presse en indiquant au Journal du Dimanche que les stages seraient pris en compte. Fort bien. Dans le droit fil de ce que vient de dire Philippe Vigier, je vous pose deux questions simples : premièrement, avez-vous une étude d’impact ? Si oui, on aimerait la connaître, ce serait tout de ...

Comme tout à l’heure, nous sommes extrêmement surpris : « avis défavorable », voilà le seul argument que l’on entend, aussi bien de la part du rapporteur que de la ministre ! Alors que le groupe GDR a, de son côté, développé une véritable argumentation, notamment au sujet de la suppression de l’alinéa 18 de cet article, vous n’apportez aucun c...

À cela, vous n’apportez aucune réponse. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une telle situation. Le débat parlementaire mérite mieux, à moins que votre mutisme soit un aveu : vous reconnaîtriez en fait la réalité de ce que nous sommes en train de dénoncer. Tel est bien le cas, je le crains.

Cet article crée un comité purement technocratique puisqu’il instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites appelé « comité de surveillance des retraites ». Il fait le choix de créer cette nouvelle instance plutôt que d’améliorer et de valoriser les instances déjà existantes. Mes collègues l’ont indiqué, en consultant les débats parle...

En outre, ce qui est surprenant, c’est que nous n’avons aucun argument de fond qui justifie cette nouvelle position. La pensée peut évoluer et, intellectuellement, cela peut être intéressant. Mais ce qui est frappant, c’est que nous n’avons aucune argumentation de fond permettant de justifier ce changement de pied. Le législateur est donc en d...