Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, j’interviens cet après-midi sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle en lecture définitive,…
…dernière étape avant l’adoption de ce texte tant promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle et tant repoussé. Je ne reviendrai pas sur le parcours chaotique de ce texte, oscillant entre promesses électorales, désillusion des salariés de Florange – et même de certains ministres du Gouvernement, parmi les plus flamboyants, ...
…inscription en force à l’ordre du jour de l’Assemblée pour une adoption avant les élections municipales. Il faut en effet montrer que le Parlement agit pour lutter contre les usines qui ferment, il faut communiquer ! La majorité est en difficulté une nouvelle fois, on l’a vu ce week-end. Pourtant, ce texte n’apporte aucune réponse au désarroi...
…contredit le principe selon lequel une action égale une voix. En imposant ce droit de vote double, vous risquez de décourager les investisseurs et de réduire l’attractivité des entreprises françaises pour les investisseurs internationaux. Quel paradoxe ! C’est à contre-courant par rapport aux déclarations du Président de la République, la sema...
Monsieur le président de la commission, laissez-moi m’exprimer. Le Conseil constitutionnel se prononcera sur cette question et nous verrons bien. Il y aura un recours. Vous pensez qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’entreprendre, nous pensons le contraire. Je pourrais continuer de citer le rapporteur pour avis au Sénat car l’avis de la H...
Oui, bien sûr. Nous verrons bien. Au-delà de ces considérations constitutionnelles, l’article 1er impose des contraintes administratives lourdes pour le chef d’entreprise qui est en difficulté. Je crois que vous oubliez que nous parlons bien d’entreprises en difficulté, et vous en rajoutez en termes de contraintes administratives ! J’en cite q...
Et dire que, la semaine dernière, alors même que ce texte était examiné dans cet hémicycle en nouvelle lecture, le Président de la République réunissait le fameux conseil stratégique de l’attractivité pour attirer les investisseurs. D’un côté de la Seine, on cherche à valoriser notre pays, en expliquant que tout va bien et que tout serait facil...
Ne vociférez pas comme cela ! Respectez un peu l’opposition. Vous êtes manifestement en difficulté. Écoutez plutôt l’opposition, surtout lorsqu’elle est de bon conseil. Une nouvelle fois, je vois le Gouvernement osciller entre politique de gribouille et politique ubuesque. Comme le décalage est grand entre les discours et les mesures prises ! ...
L’effet de cette proposition de loi sera contre-productif puisque personne ne souhaitera reprendre un site qui ferme, de crainte de se voir imposer par la suite les contraintes qui pèsent sur une entreprise qui connaît déjà des difficultés financières. On voit bien que votre texte enclenche une spirale infernale.
En conclusion, nous avons bien compris que cette proposition de loi était pour vous un symbole, que c’est une loi d’affichage, essentielle avant les élections municipales. D’ailleurs, M. Hamon l’a dit, il s’agit de faire adopter des textes de gauche. Je suis d’accord sur un point : c’est effectivement un texte de gauche.
Malheureusement, il n’empêchera nullement les usines de fermer et il n’incitera pas à la reprise économique, bien au contraire. Il ne remplacera pas une véritable politique économique structurante et compétitive dont le pays a besoin. Nous ne pouvons que le regretter et c’est la raison pour laquelle nous nous voyons obligés de voter contre.
