Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Il a trait au bon déroulement de nos travaux. Je suis surpris par la manière dont les choses sont traitées. M. le rapporteur général a présenté un amendement no 298. L’amendement que nous proposons, et dont je suis cosignataire avec beaucoup de collègues du groupe UMP, est l’amendemen...
