Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Il y a, semble-t-il, des messages que vous avez du mal à comprendre. De toute évidence, il s’agit d’une catégorie professionnelle qui ne vous intéresse pas, pas plus que celle des agriculteurs, nous avons pu le constater tout à l’heure.

Avec cet article, ce sont les indépendants qui sont concernés. Si nous insistons autant, Annie Genevard et Jacques Lamblin se sont exprimés à ce sujet, c’est parce que, dans nos circonscriptions, nous rendons compte que ces professionnels jouent un rôle déterminant. À force de rajouter des taxes aux taxes, on entre dans une logique insupportabl...

Puisque nos amendements de suppression de l’article 10 n’ont pas été adoptés, le présent amendement est un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 5 et 6. Nous considérons que les indépendants contribuent de manière importante à la solidarité nationale. À un moment, il faut savoir s’arrêter.