Loi de finances pour 2014
(Recherche et enseignement supérieur)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget proposé pour la recherche en 2014 illustre parfaitement la contradiction entre une volonté politique fortement affichée en faveur de la recherche et de l’innovation et la réalité des moyens proposés.

On retrouve là le décalage permanent entre le discours et les actes de l’actuel gouvernement, plus velléitaire que volontaire. En effet, les crédits globalement attribués à la recherche publique baissent. Cette diminution touche principalement l’ANR, mais aussi les organismes de recherche eux-mêmes. Rappelons que ces dotations en baisse ont no...

…mettant en cause son existence même comme agence de financement de la recherche sur projets. Faut-il y voir l’abandon des financements sur projets en France, notre pays n’ayant fait, dans ce domaine, et avec beaucoup de retard, que suivre la pratique européenne et internationale ? En outre, les crédits annoncés par le Premier ministre au mois...

Pour être totalement transparent, je tiens à préciser que la commission, elle, comme nous n’y sommes pas majoritaires, a émis un avis favorable.

J’ajouterai un argument à ceux que vient de développer Julien Aubert. Nous constatons ce soir, en discutant des amendements, que la majorité gouvernementale part manifestement à vau-l’eau !

Vous n’avez même plus d’instance de discussion en dehors de cet hémicycle ! Voir aujourd’hui les orateurs du groupe écologiste présenter leurs amendements…

Laissez-moi au moins m’exprimer, chers collègues. C’est sans doute difficile à entendre pour la majorité, mais on voit très clairement ce soir que la politique gouvernementale n’a plus de tête !

Cela fuse dans tous les sens, on propose tout et son contraire, c’est absolument effarant ! À des arguments développés par une partie de la majorité répondent des arguments diamétralement opposés du Gouvernement !

De toute évidence, il y a un problème de ligne gouvernementale. Nous en avons ce soir, à l’occasion de la discussion du volet « enseignement supérieur et recherche » de la loi de finances, une nouvelle et parfaite illustration !

Après un amendement visant à diminuer les crédits affectés à la recherche duale, Mme Attard s’attaque, avec l’amendement no 328, à la recherche spatiale. Je veux rappeler que, dans son avis portant sur le volet « recherche », la Cour des comptes a indiqué que la France affectait 7 % de ses moyens de recherche à la recherche technologique, alors...

Je veux revenir sur ce que vient de dire Mme Bechtel. En premier lieu, vous avez communiqué à l’Assemblée une information erronée : les bourses mises en place par la précédente majorité étaient déjà adossées à des critères sociaux. Ensuite, la question de la bourse au mérite a effectivement donné lieu à un certain nombre de débats, en particuli...

Je voudrais à mon tour défendre ces deux amendements. Nous avions d’ailleurs eu une discussion en commission sur ce sujet, lors de laquelle le président Bloche avait insisté sur le fait qu’il était important que nous puissions en débattre dans l’hémicycle. Premièrement, comme vous le savez, la Fondation nationale des sciences politiques a été ...