Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le...
Étonnamment, l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n'intéressent pas nos collègues ?
La dernière augmentation des droits d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d'affaires des petits cafés et des bistros. En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l'effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train,...
Comment pouvez-vous autant vous acharner contre un produit populaire ? Considérez-vous que les produits populaires sont à négliger ? Nous, en tout cas, nous ne le pouvons pas.
L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis d...
L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le...
Étonnamment, l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n'intéressent pas nos collègues ?
La dernière augmentation des droits d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d'affaires des petits cafés et des bistros. En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l'effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train,...
Comment pouvez-vous autant vous acharner contre un produit populaire ? Considérez-vous que les produits populaires sont à négliger ? Nous, en tout cas, nous ne le pouvons pas.
L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis d...
