Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 16)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La lecture de l'étude d'impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale est intéressante car les simulations établies au titre de l'article 16 sont pour le moins surprenantes. Cet article prévoit d'assujettir les retraités à une contribution exceptionnelle de solidarité fixée à 0,3 %. Comme il est prévu, le ministère de l'économi...
Aux côtés de mon collègue Dominique Tian, je souhaite évidemment défendre cet amendement de suppression. L'article 16 institue un prélèvement sur les pensions de retraite et d'invalidité qui s'élèvera 700 millions d'euros à partir de 2014 et qui devrait être affecté à la CNSA en vue de la réforme de la dépendance. Puisque l'étude d'impact, je l...
La dépendance doit être traitée, nous sommes d'accord sur ce point, mais pas dans la précipitation. Or c'est ce que vous êtes en train de faire. Il est donc sage de supprimer l'article à ce stade.
