Développement et encadrement des stages
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la semaine dernière, au moment où la séance ava...

Toutefois, on nous avait indiqué que nous ne pouvions pas avoir M. Sapin car celui-ci devait être au même moment au Sénat. Or, aujourd’hui, il n’en est rien. Dans la mesure où ce texte a été étudié par la commission des affaires sociales, il nous semblerait pertinent que M. Sapin soit présent lui aussi, afin de nous donner son éclairage. Nous ...

C’est une demande que nous avons déjà formulée. Or, ce soir, Mme Fioraso est encore seule présente. Dois-en conclure que le Gouvernement ne veut pas accéder à cette demande qui nous semble pourtant essentielle ? J’aimerais savoir, madame la présidente, ce qui justifie l’absence de M. Sapin ce soir,…

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. En raison de ces interrogations, je propose une suspension de séance d’un quart d’heure afin d’éclaircir ces points car, de toute évidence, le plus grand flou semble régner dans l’hémicycle.

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1, porte sur le bon déroulement de notre séance. Je rappelle que les ministres qui sont au banc sont là pour répondre aux interrogations des parlementaires et pour contribuer au bon déroulement du débat parlementaire. À aucun moment ils n’ont vocation à porter un jugement sur ce q...

Or j’ai constaté à plusieurs reprises qu’on entend stigmatiser l’opposition simplement parce qu’elle défend un point de vue différent de celui du Gouvernement et de la majorité. Cela n’est pas souhaitable. Mon rappel au règlement vise à faire en sorte que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions, faute de quoi nous serons obligés d’en ...

Cela ne serait pas de bonne politique, car nous avons sans doute mieux à faire, mais nous n’hésiterons pas si le Gouvernement ne se comporte pas dignement.

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 51, alinéa 1, du règlement. Tout à l’heure, M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a informés que la Conférence des présidents avait prévu que la discussion de ce texte se poursuivrait lundi à partir de seize heures dans le cas où nous n’achèverions pas son examen ce soir. Or la semaine prochain...

Je voudrais que l’on nous précise ce qui justifie que l’examen de ce texte soit programmé dès lundi à partir de seize heures, alors qu’il s’agit d’une semaine de contrôle, et savoir pourquoi des amendements sont encore déposés par le Gouvernement, amendements que l’on ne peut pas examiner correctement.

Rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1 du règlement. J’espère que le ministre du travail, retenu au Sénat aujourd’hui, sera présent dans l’hémicycle lors de la reprise de nos débats lundi. Nous pourrons ainsi avoir avec lui un échange nourri. J’aimerais en effet savoir comment il compte concilier cette proposition de loi avec l...