Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

Ce que nous entendons là est assez inquiétant. Certes, Mme la ministre nous promet que les dispositions du décret seront assez souples, mais nous aimerions tout de même en savoir un peu plus. Le nombre de stagiaires susceptibles d’être accueillis par les entreprises est une question sensible, qui s’accommode mal du flou entretenu par le Gouvern...

À plusieurs reprises, en commission, il a été question d’exprimer le nombre maximal de stagiaires sous la forme d’un pourcentage plutôt que d’une valeur absolue, et nous aimerions obtenir quelques précisions à ce sujet. Nous ne sommes pas d’accord sur le principe consistant à fixer un quantum mais, si cela doit tout de même se faire, il nous pa...

Ce qui me gêne depuis le début dans ce débat, c’est que, dès que l’on souhaite obtenir des précisions, on nous renvoie dans les cordes : il est impossible d’obtenir la moindre réponse sur le fond. C’était déjà comme ça la semaine dernière et tout le monde, du côté de la majorité, semble se contenter de ce flou artistique – aussi bien nos collèg...

Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un plafond fixé par décret en Conseil d’État – un plafond qui devrait se situer autour de 10 %, mais on n’en sait malheureusement pas plus. S’il convient de lutter contre...

Comme je le disais, les partenaires sociaux ont déjà négocié sur la question des stages avec l’ANI du 7 juin 2011, étendu par les pouvoirs publics en octobre 2012. Je suis effaré de constater que la majorité, qui par ailleurs nous parle de dialogue social, semble en faire complètement abstraction quand elle se trouve au pied du mur. Tout cela,...

Est-ce qu’un décret sera plus rapide ? En plus, user du décret, c’est s’asseoir sur les partenaires sociaux !

Je vois qu’on avance puisque Mme la ministre vient de reconnaître que dans la très grande majorité des cas, cela se passe bien avec les entreprises. Je m’en félicite et prends acte de cette déclaration, dont il sera fait bon usage.

Mais il y a un paradoxe incroyable dans tout ce que vous nous dites, madame la ministre : vous-même acceptez l’idée qu’il n’y a qu’un faible nombre de difficultés et, pourtant, vous allez créer un dispositif extrêmement coercitif qui produira un traitement uniforme de cette question et s’appliquera à tous, y compris les organisations où tout de...

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. L’alinéa 22 ajoute évidemment de la complexité puisqu’il va falloir regarder si le tuteur de stage n’a pas trop de stagiaires sous sa responsabilité. Je constate encore une fois que l’on envisage les choses uniquement sous un angle quantitatif alors que fondamentalement, la formation relèv...

Permettez-moi de revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, parce qu’il est tout de même assez incroyable qu’un certain nombre de jeunes, aujourd’hui par exemple en préparation d’un bac pro ou d’un BTS – ce qui concerne alors votre collègue de l’éducation nationale, Vincent Peillon…

Tout va bien. La discussion peut tout de même avoir lieu, n’est-ce pas ? Tout se passera bien, si vous restez zen.

Le problème est simple : les stages ont systématiquement lieu en fin d’année scolaire pour les bacs pro et les BTS, et on se retrouve donc dans des situations où nombre de stages ont lieu au même moment dans l’entreprise, avec des tuteurs amenés à encadrer simultanément un certain nombre de stagiaires. C’est une contrainte imposée par l’organis...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 26 de l’article 1er et propose de maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire, ce qui nous semble essentiel. En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail car il s’agit bel et bien d’une formation en milieu professionnel, régie par une convention de stage. C’est d’ailleur...

Les arguments développés montrent qu’il existe en effet une confusion. Nous sommes tous d’accord sur le fait que les jeunes stagiaires sont en formation. Dès lors, ils ne doivent pas être assimilés à des salariés, dont le statut est d’une autre nature. Or, nous assistons à un glissement : avec différents amendements et la rédaction de cet aliné...

Le débat semble porter sur le statut de salarié, mais, rappelons quand même que les stages ne s’effectuent pas uniquement dans des entreprises employant des salariés. Vous êtes un certain nombre, chers collègues, à exercer l’honorable profession d’avocat. Les salariés, dans les cabinets d’avocats, correspondent à un certain type de profil ; il...

Il s’agit de compléter l’alinéa 28 de cet article par les mots : « à l’organisation du temps de travail », et de supprimer, en conséquence, les alinéas 29 à 32 du même article. Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il faut faire confiance aux échanges qui ont lieu entre l’entrep...

J’ai été très attentif à vos propos, madame la ministre. Si vous considérez que les textes législatifs précédemment adoptés jouent leur rôle, alors vous devez admettre que cette proposition de loi n’a pas lieu d’être ! Telle est notre optique : ce texte n’apporte rien de concret. Il ne fera qu’aggraver la complexité de l’environnement juridique...

Une telle interdiction de travail pour les stagiaires, entendue de manière absolue et sans exceptions, serait inadaptée à la réalité et incohérente avec certaines orientations prises par le ministère du travail, notamment en ce qui concerne les machines dangereuses. Cette interdiction reviendrait en effet à réduire considérablement l’intérêt du...

Mon argumentation sera similaire à celle développée pour le sous-amendement précédent. L’exposé sommaire de l’amendement de Mme Carrey-Conte évoque la différence de nature entre le stage et l’apprentissage. Or, celle-ci est maigre, puisque, dans les deux cas, il s’agit évidemment de former. Cet amendement va donc à l’encontre d’un certain nombr...

Avec cet amendement, c’est de l’Union européenne dont il est question. Comme vous le savez, les universités alsaciennes, entre autres, ont développé la coopération à l’intérieur de l’espace rhénan, en l’occurrence avec l’Allemagne et la Suisse. Or, tel qu’il est rédigé, cet amendement n’inclut pas les stages en Suisse qui concernent pourtant de...